1) LOCATION

Le contrat de location est directement conclu avec le propriétaire aux tarifs indiqués sur le site www.out-house.it et aux conditions ci – dessous indiquées.

2) RÉSERVATION ET PAIEMENT

Le client qui veut  réserver le logement choisi parmi ceux présentés sur le site web doit remplir  la fiche de     réservation et l’envoyer par e-mail directement au propriétaire qui confirmera la disponibilité de l’immeuble. Dès réception de  la confirmation, le client devra envoyer au propriétaire un virement bancaire correspondant au 30% du montant de la location sur la banque indiquée   au moment de la confirmation de disponibilité. À partir de ce moment-là la maison sera réservée pour le client qui devra envoyer le paiement du solde par virement bancaire au moins 40 jours avant le début de location. Dès réception du solde le bon de location sera adressé au client. Au cas où entre la date de demande de réservation et le début de la location il y aurait moins de 40 jours, le client devra envoyer un seul virement bancaire de 100% du montant de la location. Dans le paiement par virement bancaire le client doit indiquer le nom de la maison louée et la période de location.

3) PRIX

Les prix de location sont ceux indiqués sur le site web  , ils s’entendent par logement et par semaine et sont subdivisés en fonction de périodes saisonnières dont les dates sont indiquées dans le site web.

4) PÉRIODE MINIMUM DE LOCATION

La période de location est d’une semaine, du samedi au samedi, sauf accords différents avec le propriétaire.

5) HORAIRES

Le jour d’arrivée/départ est le samedi .

Arrivée de 17h00 à 19h30. Le jour du départ les clients devront quitter la maison avant 10h00. en cas de retard prévu, le client devra le communiquer au propriétaire avant 18h30 du jour d’arrivée au plus tard. En cas d’arrivée après l’horaire établi sans communication préalable au propriétaire , sa présence au logement, ou celle du responsable,   ne sera pas garantie et les éventuels frais d’hôtel seront à la charge du client. Tout changement d’arrivée devra être communiqué au moins 3 jours avant la date d’arrivée et il devra être autorisé.

6) MODALITÉS À L’ARRIVÉE ET DÉPÔT DE GARANTIE

À son arrivée dans le logement, le client est tenu de présenter le bon de location ainsi que sa carte d’identité ou son passeport au propriétaire ou à son représentant pour l’enregistrement des présences conformément à la loi. Le client devra aussi , avec le propriétaire ou son représentant, procéder à la lecture des compteurs et des frais accessoires. Le propriétaire remettra les clés du logement seulement quand le client aura  versé le dépôt de garantie en espèces et en euros . Le propriétaire ou son représentant pourra refuser de remettre les clés du logement  au client qui ne lui aura pas versé la caution. Le dépôt de garantie sera restitué  au client au moment du départ, sauf déduction des éventuels dégâts causés dans le logement et des éventuels frais supplémentaires non compris dans le prix de location. Au cas où le client déciderait d’anticiper la date de départ le propriétaire ou son représentant aura la faculté de garder la caution et de la restituer par la poste après avoir effectué le contrôle du logement.

7) NOMBRE DE PERSONNES

Le nombre de personnes  qui pourront loger dans l’immeuble ne peut excéder le nombre des places de couchage indiqué sur le site web. Seules les personnes dont le nom figure sur  le bon de réservation et dont la présence aura été enregistrée auprès des autorités compétentes pourront demeurer dans le logement. On ne compte pas dans le nombre les enfants de moins de 2 ans, pour autant que le client se munisse d’un petit lit ( à moins qu’il y en ait un dans la maison à paiement et sur demande du client) et des draps nécessaires. Toute substitution de personnes durant la période de location est interdite, sauf accord préalable.

Tout changement du nombre de personnes, dans les limites de la disponibilité de la maison, doit être communiqué au moins 2 jours avant le début de la location.

8) ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques seront admis seulement et exclusivement dans les maisons indiquées.

Lors de la réservation le client est tenu de communiquer les éventuels animaux domestiques à sa suite, indiquant le nombre et la taille, si chien, chat ou autre animal. Les clients avec des animaux sont tenus à un stricte contrôle de ceux-ci.

9) LINGE

Au moment de l’envoi de la fiche de réservation le client devra indiquer s’il veut louer le linge mis à disposition par le propriétaire au prix indiqué sur le site par personne/change

10) MÉNAGE

Au moment de la consigne les logements seront propres et en ordre. Où cela est prévu, les clients sont tenus de verser, avant le départ, la somme en euros indiquée sur le tarif pour le nettoyage final . Dans ce cas, les clients doivent également laisser la cuisine et les salles de bains propres et devront enlever les ordures ménagères de la maison. Au cas où il n’y aurait aucune somme prévue pour le nettoyage final, les clients devront laisser le logement dans les mêmes conditions où il l’ont trouvé. Si le logement n’est pas laissé propre, le propriétaire garde la faculté de déduire de la caution la somme de 25 euros plus 8 euros par personne.

11) CHAUFFAGE

Les frais de chauffage peuvent être  à tarif fixe par jour ou selon consommation. Dans le premier cas les clients devront quand même communiquer au propriétaire ou à son représentant d’avoir utilisé le chauffage. Dans le deuxième cas au moment de l’entrée dans la maison sera effectuée avec le propriétaire la lecture du compteur , qui sera répétée au moment du départ. En calculant le montant de la consommation selon les prix indiqués au moment de la lecture, le propriétaire pourra garder la somme due directement de la caution versée par les clients au moment de leur arrivée.

12) ENTRETIEN EXTÉRIEUR, SI NECÉSSAIRE

Le propriétaire ou son représentant se réserve, si nécessaire, le droit d’accès à la partie extérieure de la  propriété pour effectuer les travaux d’entretien indispensables (piscine, jardin …)

13) ÉLECTRICITÉ

Si l’électricité doit être payée comme chiffre supplémentaire et selon la consommation, au moment de l’entrée dans le logement le client effectuera avec le propriétaire la lecture du compteur qui sera répétée au moment du départ pour calculer au prix indiqué sur le site le montant dû.

14) ANNULATIONS

Au cas où  , après   la réservation , le séjour ne pourrait plus avoir lieu, le client  devra également effectuer  les paiements suivants :si l’ annulation est communiquée avant 50 jours de la date du début de location le client devra verser 10% du total du montant de la location, si la communication est faite entre le 49^ème et le 30^ème jour avant le début de la location il devra payer 50% du total du montant de la location, si la communication a lieu entre le 29 ^ème et le 16 ^ème jour il devra payer 80% du total du montant de la location, si la communication arrive dans les 15 jours avant le début de la location le client devra payer 100% du montant de la location.

 15) RESPONSABILITÉ

Les propriétaires sont directement responsables pour tous les logements et les descriptions présentées sur le site sont déclarées correspondantes à la réalité par le propriétaire même ; celui-ci est directement responsable d’éventuelles modifications apportées  à l’immeuble et non signalées sur le site. Au cas où les clients de la maison devraient y relever des irrégularités ils devront le communiquer directement au propriétaire le jour même de son arrivée. Le client s’engage à collaborer avec le propriétaire afin de résoudre le problème. À défaut de communication immédiate  , les clients qui abandonneront leur logement avant la date prévue, perdront tout droit à un éventuel remboursement du prix de location . Pour toute contestation s’adresser directement au propriétaire ou à son représentant.

Out-house.it n’est pas responsable    des informations publiées par le propriétaire du logement.

16) TRIBUNAL COMPÉTENT – JURIDICTION

Pour toute contestation concernant la réservation et la location, le lieu de juridiction est la province du propriétaire. Seule la loi italienne est  appliquée. La réservation implique la connaissance des Conditions Générales de location et comporte leur acceptation sans réserve ni exception.

17) ASSURANCE

Dans les prix de location indiqués sur le site web ne sont pas comprises les suivantes couvertures d’assurance :

• police de responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés aux clients de l’immeuble
• police de responsabilité civile en faveur des clients de l’immeuble pour les dommages qu’ils ont eux-mêmes causés aux structures de l’immeuble et qu’ils sont tenus d’indemniser.
• assurance pour les risques d’annulation de la réservation.

18) NOTE D’INFORMATION SUR LA PRIVACY

Afin de présenter la demande , j’autorise le Représentant Légal de Out-House.it à tra iter mes données aux termes du décret-loi 196/2003. Je suis conscient des finalités et des modalités du traitement de mes données et de mes droits indiqués dans l’article 7 du décret-loi 196/03

Les données ne seront jamais fournies à d’autres entreprises ni organisations.